CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par SLEENY. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à SLEENY.
SLEENY propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions »), ainsi que par les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis aux présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays de résidence pour utiliser ce site et effectuer des achats.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou nos services à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez notamment pas utiliser notre site pour violer les lois et réglementations applicables en France ou dans votre pays de résidence.
Vous ne devez pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou l’accès à nos services à toute personne, dans la mesure permise par la loi.
Vous comprenez que certaines informations techniques peuvent être transmises sur différents réseaux afin de permettre le fonctionnement du site et de nos services.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture et ne limitent ni n’affectent leur portée.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir sur notre site des informations exactes, complètes et à jour.
Cependant, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, des omissions ou des informations qui ne sont plus à jour.
Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou mettre à jour les informations présentes sur le site à tout moment.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations disponibles sur notre site avant tout achat.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre Service à tout moment.
Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d'une modification de prix ou d'une modification temporaire ou définitive du Service, dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site.
Nous faisons de notre mieux pour présenter aussi précisément que possible les images, couleurs et caractéristiques de nos produits. Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier selon les appareils et les écrans utilisés.
Les descriptions, caractéristiques, disponibilités et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues et, dans la mesure permise par la loi, de retirer un produit de la vente.
Les produits proposés sont soumis à disponibilité.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’une commande présente un caractère frauduleux ou anormal.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous nous efforcerons d’en informer le client à l’adresse e-mail ou aux coordonnées fournies lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande.
Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de contact afin que nous puissions vous contacter si nécessaire.
Pour connaître les conditions applicables aux retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS DE TIERS
Nous pouvons donner accès à certains outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Ces outils sont proposés selon leur disponibilité et conformément aux conditions d’utilisation de leurs fournisseurs respectifs.
L’utilisation de ces outils peut être soumise aux conditions générales du fournisseur concerné.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis pour votre commodité.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits, des services ou des pratiques des sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS DES UTILISATEURS
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, avis ou autres contenus, vous devez vous assurer que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Vous vous engagez notamment à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, frauduleux ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Nous nous réservons le droit, dans la mesure permise par la loi, de supprimer tout contenu qui serait contraire aux présentes Conditions ou aux lois applicables.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de Confidentialité.
Cette politique explique notamment quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations présentes sur notre site contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.
Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous informerons de la situation et appliquerons les règles prévues par la législation applicable.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser notre site ou son contenu :
-
à des fins illégales ;
-
pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ;
-
pour violer les lois ou réglementations applicables ;
-
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
-
pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
-
pour collecter illicitement des données personnelles ;
-
pour pratiquer du spam, du phishing ou toute autre activité frauduleuse ;
-
pour contourner les mesures de sécurité de notre site ;
-
pour utiliser notre site d’une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à notre site en cas de violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt d’erreurs.
Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des garanties légales obligatoires applicables aux consommateurs.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française applicable, notamment en matière de garanties légales.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations, pertes ou demandes résultant directement d’une violation des présentes Conditions ou d’une utilisation illégale de notre site.
Cette disposition ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi et sera, si nécessaire, séparée des présentes Conditions.
La validité des autres dispositions ne sera pas affectée.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent applicables tant que vous utilisez notre site ou nos services.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos services en cas de violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.
Les obligations qui, par leur nature, doivent continuer après la résiliation resteront applicables.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SLEENY concernant l’utilisation de notre site et de nos services.
Elles remplacent toute communication ou version antérieure portant sur le même sujet.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs s’appliquent.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version la plus récente sera publiée sur cette page.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
SLEENY
Kemmouche Nadjib
E-mail : contactsleeny@gmail.com
Adresse : 1 avenue de Rome, 68000 Colmar, France