Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
[NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE]
Nom commercial : SLEENY
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’ENTREPRISE]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO SIREN OU SIRET]
RCS : [VILLE ET NUMÉRO RCS, SI APPLICABLE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA, SI APPLICABLE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
E-mail : contactsleeny@gmail.com
Le site internet exploité sous le nom SLEENY est accessible à l’adresse : [URL DE TA BOUTIQUE].
L’hébergement technique de la boutique est assuré par Shopify.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SLEENY propose à la vente ses produits aux consommateurs sur son site internet.
Le produit actuellement proposé est notamment le Gant Anti-Poils Sleeny™.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
SLEENY s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage de l’écran utilisé par le client.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, SLEENY en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes correspondantes.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment où le client valide sa commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SLEENY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
Les éventuelles réductions ou promotions sont indiquées clairement sur le site et sont valables pendant la période et dans les conditions indiquées.
5. COMMANDE
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par SLEENY.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le client lors de sa commande.
SLEENY se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude présumée, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou d’erreur manifeste concernant le prix.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les transactions de paiement sont traitées via les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
SLEENY ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais et délais estimatifs sont indiqués sur le site au moment de la commande.
SLEENY communique au client, avant la conclusion du contrat, le délai ou la date de livraison applicable à la commande.
En l’absence d’indication spécifique, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
SLEENY informe le client de l’expédition de sa commande lorsqu’un suivi est disponible.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter SLEENY à l’adresse contactsleeny@gmail.com afin d’obtenir des informations concernant sa commande.
SLEENY demeure responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement du produit intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par SLEENY, prend physiquement possession du produit.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le client n’a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalité pour exercer ce droit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SLEENY de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais ce formulaire n’est pas obligatoire : toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter peut être utilisée.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de quatorze jours.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque SLEENY indique expressément les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Lorsque le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit.
SLEENY rembourse le client des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable et peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Lorsqu’une exception est susceptible de concerner un produit proposé par SLEENY, cette information sera indiquée de manière claire avant la commande.
9. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
[NOM / RAISON SOCIALE]
[ADRESSE COMPLÈTE]
E-mail : contactsleeny@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ______________________________
Commandé le : _________________________
Reçu le : ______________________________
Nom du consommateur : __________________
Adresse du consommateur : _______________
Date : __________________________________
Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification sur papier)
10. RETOURS
Toute demande de retour doit être effectuée conformément aux conditions prévues dans la présente politique et dans la Politique de remboursement de SLEENY.
Pour toute question concernant un retour, le client peut contacter :
Lorsque le retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation, les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV s’appliquent.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par SLEENY bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par SLEENY.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter SLEENY à :
12. RESPONSABILITÉ
SLEENY est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
SLEENY ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d’utilisation fournies avec celui-ci.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives de la législation applicable.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site SLEENY, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de SLEENY ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SLEENY.
Le client peut consulter cette politique à tout moment à l’adresse :
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, assurer les livraisons, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales de SLEENY.
15. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix du visiteur, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à proposer certaines fonctionnalités.
Les modalités d’utilisation des cookies et les choix disponibles sont présentés dans la politique relative aux cookies ou dans le bandeau de consentement du site lorsqu’il est applicable.
16. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter SLEENY :
E-mail : contactsleeny@gmail.com
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE]
SLEENY s’efforce de répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec SLEENY.
Médiateur de la consommation compétent : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Ces informations doivent être complétées avec le médiateur effectivement compétent pour l’activité de SLEENY.
18. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu SLEENY afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
20. MODIFICATION DES CGV
SLEENY peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente des CGV est disponible sur le site.
21. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
SLEENY
[NOM / RAISON SOCIALE]
[ADRESSE COMPLÈTE]
E-mail : contactsleeny@gmail.com
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, SI APPLICABLE]
